J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00950

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Arrêté du 5 janvier 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour l'exercice 1999

NOR : MESG9920066A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 1999, le montant du budget primitif pour l'exercice 1999 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz est arrêté à la somme nette de 29 834 367 F en dépenses et en recettes.