J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 décembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900029A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 décembre 1998 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par l'association Lingot du Nord, ENR, centre régional de ressources génétiques, chemin de la Ferme, 59650 Villeneuve-d'Ascq : LA no 15-98 « lingot du Nord ».
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QNPC (no LA 13) (qualité Nord - Pas-de-Calais), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant les produits suivants : « haricots secs ».
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur QNPC.