J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 décembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900028A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 décembre 1998 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par la Société coopérative agricole des producteurs de lapins de chair des Mauges et de Loire, CRDAM des Mauges, zone industrielle du Cerisier, 49600 Beaupréau : LA no 08-97 « lapin entier et découpe ».
Est complété, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QBV (no LA 26), 22, avenue Janvier, 35042 Rennes, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant les produits suivants : « découpe de lapin ».
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur.