J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00807

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Arrêté du 7 janvier 1999 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR : MESP9920038A



Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
Arrête :



Art. 1er. - Sont classés sur les listes I et II des substances vénéneuses :

Liste I
La quinine sous toutes ses formes, ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister.
La chloroquine sous forme injectable, ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister.

Liste II
Le proguanil sous forme orale, ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister.
La chloroquine sous forme orale, ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 1999.


Bernard Kouchner