Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00807
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Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1999

NOR : MESN9920053A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1999, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1999 sont fixées à la somme de 303 284 020 F.