J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00729
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Arrêtés du 14 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
NOR : MESP9823914A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que la société Amores, 3, rue de la Poterne, 77320 Jouy-sur-Morin, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil sauna Therm-Tonic, revendiquant les allégations suivantes : « Le Therm-Tonic agit aussi dans les cas suivants : arthrose, arthrite, rhumatismes, fatigue nerveuse et musculaire, insomnie, élimination des toxines ou des surcharges organiques, ménopause, andropause, des résultats rapides, des résultats durables, sans effort, sans aucun régime, ..., vous permettant chez vous de perdre chaque jour cellulite et mauvaises graisses, en quelques séances retrouver votre poids idéal, la graisse ne s'incruste plus, elle passe sans laisser de trace, favorise la circulation sanguine, ..., combat l'insomnie, la fatigue nerveuse et musculaire, calmer les douleurs musculaires ou articulaires, vous allez mincir durablement, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit en faveur d'un appareil sauna Therm-Tonic, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Amores, 3, rue de la Poterne, 77320 Jouy-sur-Morin.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.