J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00742
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Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition
NOR : MCCI9900004A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la francophonie ;
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment les articles 2 et 14 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
« Le mandat des membres visés aux 2o, 3o et 4o de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé est porté à deux ans non renouvelable. »
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
G. Amsellem