J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00742

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Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1997

NOR : MCCB9900010A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 décembre 1998, une ouverture de crédit de 25 000 F est inscrite au compte 666 « Perte de change », compensée par une diminution du crédit au compte 62512 « Voyages d'études » de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1997 (décision modificative no 3).