Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00676
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Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 1998

NOR : MESG9920019A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est majoré de la somme de 100 000 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).