J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00692

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Arrêtés du 15 décembre 1998 relatifs au budget pour 1998 d'agences de l'eau

NOR : ATEE9980002A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1998 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 23 600 000 F (décision modificative no 2).