J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00622

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Arrêté du 28 décembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1997

NOR : MCCB9800958A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 décembre 1998, le compte financier de l'Académie de France à Rome est approuvé en recettes à la somme de 29 239 244,58 F et en dépenses à la somme de 29 108 330,87 F pour l'exercice 1997.