J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00623

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Arrêtés du 4 janvier 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

NOR : AGRA9900009A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire est fixée au 31 mars 1999.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 1999.