Journal Officiel 13 Janvier 1999

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Journal Officiel Numéro 10 du 13 Janvier 1999

Premier ministre
- Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 8 janvier 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au titre de l'année 1999 au grade de bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle
- Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 décembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1997
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1999
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 29 décembre 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R.964-1-6 du code du travail
- Arreté du 5 janvier 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R.964-1-6 du code du travail
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 5 janvier 1999 modifiant l'arreté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
- Arreté du 8 janvier 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au titre de l'année 1999 au grade de bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 décembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1997
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 22 décembre 1998 portant délégation de signature
- Arretés du 4 janvier 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 21 décembre 1998 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 12 janvier 1999 portant nomination (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 11 janvier 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 11 janvier 1999 portant nomination du vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 12 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 11 janvier 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT
- CONGRES DU PARLEMENT
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'établissement de la liste d'aptitude prévue à l'article 43 (titre III. - Dispositions transitoires) du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifiant notamment le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements hospitaliers publics
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la transformation des déchets animaux issus de mammifères
- Avis relatif aux établissements procédant à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 JANVIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 10 du 13 Janvier 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES