Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00550
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823796S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 23 novembre 1998, rapportant la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France du 17 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est délivrée à la société anonyme Caron pour regrouper 49 lits de chirurgie de la clinique du Sport-Marais (11 bis, rue Barbette, à Paris), en vue de les convertir en 32 lits de médecine sur le site de la clinique Caron (111, rue Caron, à Athis-Mons). La capacité de la clinique Caron s'établit ainsi à 32 lits de médecine, 64 lits de chirurgie, 8 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et 20 lits de gynécologie-obstétrique.