Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00550
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823795S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 10 novembre 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée au centre hospitalier et universitaire de Nice pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque au sein d'une unité qui sera installée, courant 1999, à l'hôpital Pasteur (bâtiment B), 30, avenue de la Voie-Romaine, à Nice (Alpes-Maritimes).