Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00550
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823794S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 novembre 1998, rapportant la décision du 23 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la mutualité de la fonction publique, représentée par M. Duranton, président général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'institut Montsouris, sis 42, boulevard Jourdan, à Paris (14e).