Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00550
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823793S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 novembre 1998, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 16 mars 1998 rejetant la demande présentée par M. Chouraqui (Jean), président-directeur général, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un scanographe dans les locaux de la clinique Vert-Coteau, sise 96, avenue des Caillols, à Marseille (12e), est confirmée.