Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00550
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Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour l'exercice 1998

NOR : MESG9920006A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est majoré de la somme de 100 000 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).