J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00550

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Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 1998


NOR : MESG9920001A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est majoré de la somme nette de 100 000 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).