J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00553

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Arrêté du 28 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

NOR : MAEA9820559A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu la circulaire du 27 décembre 1996 relative à la modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger (phase expérimentale) ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 20 décembre 1998 ;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 22 décembre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France :
Ajouter : « au Bénin à Cotonou » ;
Consulats de France :
Ajouter : « à Cotonou (Bénin) ».
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Truquet