Arrêté du 28 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et du poste consulaire au Bénin

J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00553
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et du poste consulaire au Bénin

NOR : MAEA9820558A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 décembre 1998, l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et du poste consulaire au Bénin est abrogé à compter du 1er janvier 1999.