J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00509

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Arrêté du 7 décembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9802483A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 décembre 1998 :
Est prolongée d'un an à compter du 4 mars 1998 la période probatoire d'homologation du règlement général modifié du label régional no 18-88 « Ardennes de France » pour les produits suivants, détenu par l'association Ardennes de France, hôtel du département, 08000 Charleville-Mézières :
No LA 18-88 « viande de porc vendue à l'état frais » ;
« saucisson sec » ;
« boudin blanc à l'oignon de la vallée de la Meuse » ;
« fromage de Rocroi » ;
« galette au sucre » ;
« gâteau mollet » ;
« cidre » ;
« jambon sec des Ardennes, noix de jambon des Ardennes » ;
« boudin blanc de Rethel ».
Sont homologués pour une période probatoire s'achevant le 4 mars 1999, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel du 10 janvier 1999, les cahiers des charges modifiés du label régional no 18-88 « Ardennes de France » suivants, détenus par l'association Ardennes de France, hôtel du département, 08000 Charleville-Mézières :
No LA 18-88-1 « jambon sec des Ardennes, noix de jambon des Ardennes » ;
No LA 18-88-2 « boudin blanc de Rethel ».
Est agréé à compter du 4 mars 1998, pour une période probatoire d'un an, l'organisme certificateur AdF Certification (no LA 34), 8 B, rue de l'Abattoir, 08000 Charleville-Mézières, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « viande de porc » ;
- « boudin blanc » ;
- « jambon sec et noix de jambon sec ».
La certification des cahiers des charges du label régional visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur AdF Certification (no LA 34).
Est retiré à compter du 4 mars 1998 l'agrément de l'organisme certificateur « Ardennes de France » (no LA 34), hôtel du département, 08000 Charleville-Mézières.
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 10 juillet 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, homologation de l'organisme certificateur AdF Certification et retrait d'agrément de l'organisme certificateur « Ardennes de France ».