Journal Officiel 10 Janvier 1999

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Journal Officiel Numéro 8 du 10 Janvier 1999

Premier ministre
- Décret du 8 janvier 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 6 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 6 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 décembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 8 janvier 1999 portant délégation de signature
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 6 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Arreté du 6 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décrets du 8 janvier 1999 portant délégation de signature
- Décret du 8 janvier 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 3 voies de la route nationale no 104 entre les autoroutes A 5 et A 6, conférant le caractère de route express à la section de cette route nationale comprise entre la RN 7 et la RN 448, dans les départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne, et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Germain- lès-Corbeil et du plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté de Villepècle sur les
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 7 décembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 7 janvier 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 6 janvier 1999 portant nomination de l'administrateur provisoire du centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie
JUSTICE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT
- Tigery
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de produits originaires de Turquie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un emploi de direction de 1re classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours de recrutement d'un ouvrier professionnel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 1999 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 8 du 10 Janvier 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE