Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00451
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Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'exercice 1998

NOR : MESG9824182A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon est majoré de la somme nette de 624 025,95 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1 modifiée) et de la somme nette de 322 600 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).