J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00451
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Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour l'exercice 1999
NOR : MESG9824181A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1999 de l'Ecole nationale de la santé publique est fixé à la somme nette de 224 618 130 F en dépenses et en recettes.