Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00451
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Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 1998

NOR : MESG9824180A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est majoré de la somme nette de 674 800 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).