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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (rectificatif)
  • Décret no 99-13 du 7 janvier 1999 portant dévolution des bonis de liquidation de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Association française de normalisation
  • Arrêté du 16 décembre 1998 autorisant la société MCNSAT Service à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  • Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de la masse des douanes pour 1998
  • Arrêté du 30 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (rectificatif)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
  • Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande
  • Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret du 8 janvier 1999 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  • Arrêté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  • Arrêté du 28 décembre 1998 portant homologation d'un avenant no 2 à l'accord interprofessionnel relatif aux modalités de paiement du lait selon sa qualité adopté le 4 octobre 1990 et homologué par arrêté du 24 juin 1991, modifié par avenant du 29 janvier 1992 et homologué par arrêté du 1er juin 1992
  • Arrêté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
  • Arrêté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
  • Arrêté du 31 décembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
  • Arrêté du 29 décembre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  • Arrêté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
  • Arrêté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 1998
  • Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques (VHP) pris en charge
  • Arrêté du 6 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament (femmes et hommes)
  • Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
  • Arrêté du 6 janvier 1999 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
  • Arrêté du 24 décembre 1998 portant additif no 42 à la Pharmacopée
  • Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'exercice 1998
  • Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour l'exercice 1999
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Seine-et-Marne
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 24 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1998
  • Arrêté du 24 décembre 1998 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société
  • Arrêté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1998
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 31 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 98-684 du 23 septembre 1998 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 1999
  • Décision no 98-1043 du 18 décembre 1998 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 1999
  • Décision no 98-1010 du 4 décembre 1998 relative à la prolongation des expérimentations de systèmes point à multipoint de boucle locale radio dans les bandes 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz
  • Décision no 98-756 du 16 septembre 1998 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 16 décembre 1998 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques (VHP) pris en charge
    
  • Arreté du 24 décembre 1998 portant additif no 42 à la Pharmacopée
    
  • Arreté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 , au congé pour formation syndicale
    
  • Arreté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour l'exercice 1999
    
  • Arreté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 1998
    
  • Arreté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc- Roussillon pour l'exercice 1998
    
  • Arreté du 6 janvier 1999 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
    
  • Arreté du 6 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament (femmes et hommes)
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 24 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 99-13 du 7 janvier 1999 portant dévolution des bonis de liquidation de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Association française de normalisation
    
  • Arreté du 16 décembre 1998 autorisant la société MCNSAT Service à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
    
  • Arreté du 30 décembre 1998 relatif au budget de la masse des douanes pour 1998
    
  • Décret no 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (rectificatif)
    
  • Arreté du 30 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (rectificatif)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1998
    
  • Arreté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1998
    
  • Arreté du 24 décembre 1998 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 22 décembre 1998 modifiant l'arreté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
    
  • Arreté du 22 décembre 1998 modifiant l'arreté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande
    
  • Arreté du 22 décembre 1998 modifiant l'arreté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret du 8 janvier 1999 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
    
  • Arreté du 28 décembre 1998 portant homologation d'un avenant no 2 à l'accord interprofessionnel relatif aux modalités de paiement du lait selon sa qualité adopté le 4 octobre 1990 et homologué par arreté du 24 juin 1991 , modifié par avenant du 29 janvier 1992 et homologué par arreté du 1 juin 1992
    
  • Arreté du 31 décembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 31 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 31 décembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 31 décembre 1998 portant radiation (administrateurs civils)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 9 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
    
  • Arretés du 15 décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    
  • Décision du 7 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
    

  JUSTICE

  • Décret du 4 janvier 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arretés du 8 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
    

  INTERIEUR

  • Citation à l'ordre de la Nation
    
  • Arreté du 31 décembre 1998 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 14 décembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
    
  • Arreté du 15 décembre 1998 portant détachement (direction générale des impots)
    
  • Arreté du 15 décembre 1998 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
    
  • Arreté du 21 décembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
    
  • Arreté du 28 décembre 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
    
  • Arreté du 31 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
    
  • Arreté du 9 novembre 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes) (rectificatif)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 22 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
    
  • Arreté du 22 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion
    
  • Arreté du 22 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 29 décembre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
    
  • Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplome d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire
    
  • Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplome d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
    
  • Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplome d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
    
  • Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplome d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Seine-et-Marne
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entrainement de chevaux de courses au trot
    
  • Arreté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
    
  • Arreté du 29 décembre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
    
  • Arreté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
    
  • Arreté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
    
  • Arreté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision no 98-684 du 23 septembre 1998 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 1999
    
  • Décision no 98-756 du 16 septembre 1998 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999
    
  • Décision no 98-1010 du 4 décembre 1998 relative à la prolongation des expérimentations de systèmes point à multipoint de boucle locale radio dans les bandes 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz
    
  • Décision no 98-1043 du 18 décembre 1998 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 1999
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  CONGRES DU PARLEMENT

  • CONGRES DU PARLEMENT
    

  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
    
  • Avis aux importateurs de préparations et conserves de sardines originaires du Maroc
    
  • Avis aux importateurs de produits originaires de Bosnie-Herzégovine et de Croatie et de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Slovénie
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à un arreté du préfet de la région Rhone-Alpes en date du 15 décembre 1998 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue des concours de 1998 de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Rhone-Alpes
    
  • Avis relatif à un arreté fixant la liste d'aptitude du concours de pharmacien des hopitaux à temps partiel pour la région Rhone-Alpes
    
  • Avis relatif à un arreté portant recrutement par concours de praticiens des hopitaux à temps partiel
    
  • Avis relatif à une décision du 22 décembre 1998 et à un arreté du 23 décembre 1998 portant recrutement par concours de praticiens des hopitaux à temps partiel
    
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
    
  • Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
    
  • Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un chef de bureau
    
  • Avis de vacance de postes offerts à la mutation des médecins inspecteurs de santé publique pour la CAP du mois de mars 1999
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
    
  • Avis de concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
    
  • Avis de concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
    
  • Avis de concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
    

  AVIS DIVERS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à la participation des employeurs de dix salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue (art. L.951-1 !4o! du code du travail)
    
  • Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du tirage du vendredi 8 janvier 1999 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 8 JANVIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES