Arrêté du 10 décembre 1998 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00382
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Arrêté du 10 décembre 1998 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

NOR : MESP9823872A

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5192 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :

« Liste II
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/1999 page 382
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1998.

Bernard Kouchner