J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00338
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Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
NOR : MEST9811449A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 232-7-9 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 2001 aux organismes suivants :
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69811 Tassin Cedex ;
APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
APAVE Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
CEBTP (centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics), 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément, dans les mêmes conditions, d'un organisme.
Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.
Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère chargé du travail où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le chef de service,
F. Brun
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger