J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00337

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Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

NOR : MEST9811448A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 2001 :
1. Pour les catégories A, B, C et D, aux organismes suivants :
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
2. Pour les catégories A et C, aux organismes suivants :
APAVE Sud, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;
APAVE Nord-Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
LECES Environnement (Laboratoire Etudes, contrôle, environnement, sidérurgie), voie Romaine, BP 40223, domaine de l'IRSID, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ; 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
3. Pour la catégorie C, à l'organisme suivant :
APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.

Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 2000 :
1. Pour la catégorie A, à l'organisme suivant :
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
2. Pour la catégorie D, à l'organisme suivant :
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex.

Art. 3. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1999 :
1. Pour la catégorie A, à l'organisme suivant :
DANTEC, 8, rue Gutenberg, ZI de la Butte, 91260 Nozay.
2. Pour les catégories B et D, aux organismes suivants :
APAVE Sud, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;
LECES Environnement, voie Romaine, BP 40223, domaine de l'IRSID, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.
3. Pour la catégorie B, à l'organisme suivant :
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.

Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 6 janvier 1998 et du 27 décembre 1996 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 5. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er à 3 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 7. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1998.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le chef de service,
F. Brun
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger