J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00340

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Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament)

NOR : MESM9824127S



Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 21 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament est fixée au 16 mars 1999.