Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00335
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Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour l'exercice 1998

NOR : MESG9824125A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour l'exercice 1998 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe est majoré de la somme de 314 817 F (décision modificative no 2).