Journal Officiel 7 Janvier 1999

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Journal Officiel Numéro 5 du 7 Janvier 1999

Lois
- LOI no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (1)
Premier ministre
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 8 décembre 1998 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
- Arrêté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1998
Ministère de la justice
- Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 relatif aux modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 décembre 1998 portant suppression de régies d'avances et de recettes
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-6 du 6 janvier 1999 portant création et modification de centres de vote à l'étranger
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 janvier 1999 portant délégation de signature
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 11 décembre 1998 portant suppression de régies d'avances et de recettes
- Arreté du 22 décembre 1998 modifiant l'arreté du 5 mai 1972 relatif aux modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-6 du 6 janvier 1999 portant création et modification de centres de vote à l'étranger
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 8 décembre 1998 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
- Arreté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1998
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 28 décembre 1998 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arretés du 29 décembre 1998 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 28 décembre 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole pratique des hautes études
INTERIEUR
- Arreté du 29 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arreté du 4 janvier 1999 portant nomination au cabinet du ministre
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 23 décembre 1998 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arreté du 23 décembre 1998 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 18 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arreté du 21 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 15 décembre 1998 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT
- CONGRES DU PARLEMENT
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un arreté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 14 décembre 1998 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue des concours de recrutement de praticiens des hopitaux à temps partiel pour la session de 1998
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues au chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 , modifié, notamment l'article 10, par le décret no 96-113 du 13 février 1996 pour l'accès aux 1re et 2e classes du corps des personnels de direction des établissements hospitaliers publics
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 JANVIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 5 du 7 Janvier 1999

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS