J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00270

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Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour l'année 1998

NOR : MESG9824121A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1998, le budget primitif pour l'année 1998 des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est majoré de 30 789 820,47 F (décision modificative no 1).