J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00200

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Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes


NOR : MAEA9820552A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 décembre 1998, le montant de l'avance consentie au régisseur de l'Institut d'études françaises de Sarrebruck est porté à 25 000 F.