J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00200
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Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes
NOR : MAEA9820551A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 décembre 1998, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre culturel français de Karlsruhe est porté à 35 000 F.
Le montant maximum de l'avoir du compte local est porté à 40 000 F.