J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00221

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805388X



Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Essec Voix étudiante à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Rêve FM, à partir de Cergy-Pontoise (95) pendant la période du 15 janvier au 15 mai 1999 :
Site : campus d'Essec, ville nouvelle de Cergy-Pontoise (95).
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 10 W, avec une restriction technique de 3 W dans l'azimut 130o/150o.
Fréquence : 107,9 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).