Décision no 98-901 du 22 décembre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes

J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00221
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Décision no 98-901 du 22 décembre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes

NOR : CSAX9801901S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - MM. Abjean (René), Bazin (Jean) et Decré (Michel) sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans, du 6 décembre 1998 au 5 décembre 2002.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges