Décision du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00235
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Décision du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9803348S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 décembre 1998 :
L'agrément de l'association de financement de « La Gauche réaliste », dont le siège social déclaré est 10, rue George-Washington, à Châlons-en-Champagne (Marne), est retiré.