Décision du 11 décembre 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00235
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Décision du 11 décembre 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9803347S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 décembre 1998 :
L'association de financement « Les Alternatifs », dont le siège social est 40, rue de Malte, à Paris (11e), est agréée à la demande du président du parti « Les Alternatifs » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.