J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00235

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Décisions du 4 décembre 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9803346S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 décembre 1998 :
L'association de financement de la Fédération du Nord du Mouvement des radicaux de gauche, dont le siège est 53, rue de l'Alcazar, à Lille (Nord), est agréée à la demande du président de la Fédération du Nord du Mouvement des radicaux de gauche en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Nord ;
L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Manche, dont le siège social est 10, rue du Vieux-Château, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), est agréée à la demande du secrétaire général du Rassemblement pour la République en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Manche.