J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00232
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de novembre 1998
NOR : ARTT9800413S
Par décisions no 98-923, no 98-951 et no 98-976, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 10, 17 et 27 novembre 1998, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les douze équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 05/01/1999 page 232
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