J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00205

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Arrêté du 26 novembre 1998 relatif aux modèles du certificat d'études approfondies vétérinaires et du diplôme d'études spécialisées vétérinaires

NOR : AGRE9802482A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire en date du 19 mai 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Le certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) est délivré conformément au modèle fixé en annexe I (1) du présent arrêté.

Art. 2. - Le diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) est délivré conformément au modèle fixé en annexe II (1) du présent arrêté.

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet


(1) Les annexes I et II peuvent être consultées dans les écoles vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.