Journal Officiel 5 Janvier 1999

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Journal Officiel Numéro 3 du 5 Janvier 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 novembre 1998 relatif aux modèles du certificat d'études approfondies vétérinaires et du diplôme d'études spécialisées vétérinaires
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
- Arrêté du 11 décembre 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 11 décembre 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R.964-1-6 du code du travail
- Arreté du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 novembre 1998 relatif aux modèles du certificat d'études approfondies vétérinaires et du diplome d'études spécialisées vétérinaires
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 décembre 1998 fixant la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien hospitalier de 1998 telle qu'elle résulte des options présentées par les candidats classés par ordre alphabétique
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 31 décembre 1998 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
- Arreté du 31 décembre 1998 portant renouvellement du mandat du président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Décret du 4 janvier 1999 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 17 décembre 1998 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 29 décembre 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
- Arreté du 29 décembre 1998 portant attribution de fonctions de directeur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT
- CONGRES DU PARLEMENT
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux échanges de certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages no 1 du loto et des dimanche 3 et lundi 4 janvier 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 JANVIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 3 du 5 Janvier 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS