J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00170

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805310X



Par délibération en date du 20 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Montceau centre-ville à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Montceau, du 11 au 22 novembre 1998 :
Site : place de l'Eglise, 71300 Montceau-les-Mines.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz.