J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00170

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805309X



Par délibération en date du 20 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union guéroise des commerçants à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Soleil Guer, du 27 novembre au 12 décembre 1998 :
Site : place de la Mairie, 56380 Guer.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,3 MHz.