J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00091

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Arrêtés du 2 décembre 1998 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF9800939A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 1998, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique du Nord sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres seront exposées dans le cadre de l'exposition « Augustus Saint-Gaudens » présentée au musée des Augustins de Toulouse du 12 février 1999 au 30 mai 1999 et au Musée national de la coopération franco-américaine de Blérancourt du 25 juin 1999 au 18 octobre 1999.