Décision no 98-892 du 8 décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Loire, programme Montmartre FM

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00110
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Décision no 98-892 du 8 décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Loire, programme Montmartre FM

NOR : CSAX9801892S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud-Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Loire, programme Montmartre FM ;
Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par la SARL Radio Sud-Loire Animation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « Radio Sud-Loire, programme Montmartre FM » est remplacée par : « MFM Sud-Loire, M comme Montmartre ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges