J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00110

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Décision no 98-891 du 8 décembre 1998 modifiant les décisions no 96-1095 du 19 novembre 1996 et no 97-74 du 18 mars 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-Ciel

NOR : CSAX9801891S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions no 96-1095 du 19 novembre 1996 et no 97-74 du 18 mars 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arc-en-Ciel ;
Vu la lettre en date du 20 août 1998 par laquelle l'association Charente Audio fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er des décisions no 96-1095 du 19 novembre 1996 et no 97-74 du 18 mars 1997 susvisées, la dénomination « Arc-en-Ciel » est remplacée par « Mixx FM ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges