Décision no 98-884 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00109
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Décision no 98-884 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

NOR : CSAX9801884S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : SOGETEC, lieudit Petite Etoile, 13140 Septèmes-les-Vallons.
« Altitude du site : 562 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 582 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 40 W dans le secteur 360o/70o. »

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 96-549 du 30 juillet 1996 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges